J.O. 172 du 26 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0520303D


Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, Mme Aude Muscatelli, administratrice civile, est nommée sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord.